IoAiutoBra 1 débarrasser

La réclamation relative à l'autorisation d'installer ou de modifier le système d'ascenseurs et de monte-charge doit être adressée à la municipalité à l'aide de formulaires disponibles au bureau de Comercio, accompagnée de la documentation nécessaire concernant le nombre requis de numéros d'enregistrement municipal - modification de la propriété de l'installation. et d’autres données d’identification de la plante.

Délais de recours: Affectation de l'ascenseur et du treuil de numéro de permis municipal: 30 jours à partir de l'acquisition du dernier document demandé.