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Le département du Commerce se préoccupe de la collecte des pratiques connexes dans l'agriculture:

  • Enregistrement des entrepreneurs agricoles;
  • Rapports de registre de vin;
  • Déclaration récolte des raisins et la production de vin;
  • Reporting des vignobles pour les zones viticoles à appellation contrôlée ou contrôlée et garantie.

Heure d'achèvement de la procédure: qualification d'entrepreneur agricole comme principal IAP: dans 90 jours de la soumission de la documentation requise; déclaration de début de vente directe par les agriculteurs de produits dérivés de leurs fonds: 30 jours; copie transmission Registre Documents accompagnant les vignes à la fraude de répression de bureau: 30 jours;