IoAiutoBra 1 débarrasser

Dans le cas de l'organisation d'événements dans la zone municipale de Bra qui nécessitent une régulation du mouvement, interdictions de restriction ou des occupations de terres publiques, il est nécessaire de soumettre une demande spéciale au commandement de la police municipale.

Ce dont tu as besoin soumettre une demande spécifique au bureau sur papier libre en indiquant le lieu et la date de son exécution; indication du nom d'un chef de personnel chargé des enquêtes et communications complémentaires.

Délais de livraison: 15 jours

Coût: Selon le type de demande.

Délais de recours: Jour 15