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Pour pouvoir occuper temporairement le terrain public en raison de besoins non commerciaux (par exemple, déménagement, distribution de matériel, etc.), il est nécessaire de demander une autorisation spécifique à la municipalité qui est propriétaire du terrain.

Ce dont tu as besoin demande en papier libre adressée au maire sur un formulaire spécial à retirer du bureau; reçu de paiementTOSAP.

fois: 7 jours avant l'occupation.

coût: Occupation du sol ou espace public (service intensif)).

Délais de recours: Législation 689 / 1981; date limite: 30 jours à partir de l'application; expositions de concessions itinérantes: nombre de jours, règle de référence selon la loi 689 / 1981; dernier terme: 30 jours avant le début du spectacle.

Pièces jointes:
Téléchargez ce fichier (polmun_request for occupation on public address.pdf)polmun_richiestaoccupazionesuolopubblico.pdf[[Formulaire de demande d'occupation d'un terrain public]]87 kB