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L'authentification consiste à certifier qu'une copie d'un document est conforme à l'original, qui doit être comparé contextuellement. Il est possible dans certains cas de remplacer l’authenticité de la copie d’un document par la déclaration de conformité à l’original, faite d’une déclaration de substitution de l’acte de notoriété. En particulier, il est possible de certifier qu'il est conforme à l'original:
  • la copie d'un acte ou document délivré ou conservé par une autorité publique;
  • la copie d'une publication, un diplôme ou un service.

Seules les copies des actes soumis aux administrations publiques peuvent être authentifiées. Les copies des actes entre individus doivent être authentifiées par le notaire.

Exigences: tout le monde peut demander l'authentification par photocopie, même ceux qui ne résident pas dans la municipalité.

Ce dont tu as besoin l'original du document à authentifier et sa photocopie; un timbre fiscal de 14,62 € (à acheter au bureau de tabac) si nécessaire; une pièce d'identité.

fois: l'authentification est effectuée immédiatement.

coûts: 0,26 € pour frais administratifs si la copie est demandée sur papier libre; si la copie doit être réalisée sur du papier légal, le coût est de 14,62 € et de 0,52 € pour les frais de bureau.

Délais de recours: immédiate.