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Le décret législatif 105/2015 «Mise en œuvre de la directive 2013/18 / UE relative à la maîtrise du danger d'accidents majeurs liés à des substances dangereuses» attribue au maire et à la commune des fonctions relatives à l'information du public et aux accès connexes.

Les informations sur les entreprises à risque opérant dans la zone municipale soumise à notification (la société Bragas et la société Arpa Industriale) sont mises à la disposition du public, qui à son tour a envoyé ses rapports de notification et d'information sur les risques de accident majeur pour les citoyens et les travailleurs

Les informations fournies par les exploitants des usines dans les sections A1, D, F, H et L des dossiers fournis et concernant les informations générales, l'état des contrôles, l'environnement et le territoire entourant l'usine, les descriptions sont mises à la disposition du public des substances dangereuses impliquées et des scénarios accidentels prévisibles.

Vous trouverez ci-joint un résumé dérivé (et simplifié) des rapports remis aux autorités compétentes.

Pièces jointes:
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