IoAiutoBra 1 débarrasser


Références réglementaires DLvo 30 Avril 1992 n. 285 (Cds) art. 7 (extrait)

"... Dans les cas où le reste est interdit ou limité, les autorisations peuvent être accordées sous réserve de conditions particulières et de prudence aux véhicules réservés aux services de police et à ceux utilisés par les professionnels de la santé dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que par les personnes avec des capacités motrices limitées ou entravées, avec une note spéciale ... "

La sortie du marquage a lieu après la présentation de la demande au maire par le quartier général de la police, où vous devrez spécifier son code de région, ainsi que l'emplacement de la chirurgie.

La marque est valide pour cinq ans.

Pièces jointes:
Téléchargez ce fichier (polmun_richiestacontrassegnomedici.pdf)polmun_richiestacontrassegnomedici.pdf[[Formulaire médical sur demande]]74 kB