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Depuis le 1er janvier 2014, la taxe communale unique (IUC) est en vigueur, sur la base des conditions fiscales établies par la taxe communale (IMU), à caractère patrimonial, et par une composante faisant référence aux services, elle-même articulée dans la taxe pour les services indivisibles (TASI) et la taxe sur les déchets (TARI) destinés à financer les coûts du service de collecte et d'élimination des déchets.

Avec la loi de finances pour l'année 2020, à partir du 1er janvier 2020, l'UIC a été abrogée avec l'introduction de ce que l'on appelle le "nouvel IMU", qui s'ajoute aux cas imposables de l'IMU et du TASI, sans préjudice des règles réglementaires concernant TARI. Au cours de l'année 2020, la législation de référence de la municipalité de Bra sera modifiée et intégrée pour l'adapter à la nouvelle législation.

Dans les pages consacrées aux différentes composantes de l’UIC, les informations présentant un intérêt pour les contribuables sont indiquées, ainsi que les taux, les délais et les méthodes de paiement.

Les composantes de la taxe:

Pièces jointes:
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Accédez à cette URL (http://www.comune.bra.cn.it/cittadini/reg_iuc.pdf)reg_iuc.pdf[Le règlement IUC.]0 kB