IoAiutoBra 1 débarrasser
La transcription des actes de l'état civil (naissance, mariage, etc.), formés à l'étranger conformément aux règles fixées par la loi du lieu, en ce qui concerne les citoyens italiens peuvent être exigées par la personne à la municipalité concernée (de résidence) en présentant des copies du même (peut-être celui utilisé pour l'acquisition de la citoyenneté si elle est effectuée dans l'année d'octroi de la citoyenneté, sinon une nouvelle copie) dûment légalisée par le Consulat et sa traduction en italien également légalisé (selon les règles décrites ci-dessous) du consulat. La fonction de légalisant est de certifier l'origine des actes et la qualification de leurs signataires.
Selon l'art. 22 du DPR 396 / 2000, les documents rédigés dans une langue étrangère qui sont présentés ou transmis à l'officier d'état civil doivent être accompagnés d'une traduction en langue italienne ". Celui-ci doit être certifié «conformément au texte étranger» ou par l'autorité diplomatique ou consulaire, ou par un traducteur officiel ou par un interprète qui certifie, sous serment, la conformité de la traduction avec le texte étranger avec l'officier d'état civil.
La légalisation ne concerne pas seulement l'acte de droit étranger, mais aussi la signature du traducteur: même dans ce cas, c'est un accomplissement indispensable qui doit aboutir à la traduction elle-même.
(Si le temps est diffusé par l'autorité diplomatique ou consulaire locale italienne est accompagnée d'une traduction en italien de cette loi, la légalisation de ceux qui ont signé la signature implique également toutes les pièces jointes à elle. dans ce cas, il ne faut pas pour la légalisation de la signature de traducteur officiel étranger.
Mais quand cette traduction est produit autorité italienne à l'étranger ou par la personne concernée est acquise par le même avant d'être envoyé en Italie, avec une copie de l'acte original, aux fins d'entrée dans les registres de l'état civil, la légalisation de la signature du traducteur officiel étranger est nécessaire.)
Et « acceptable que la traduction du dûment légalisé par l'étranger italien diplomatique ou consulaire est effectuée et certifiée conforme au texte original par la diplomatique ou consulaire étranger en Italie, à condition que la souscription concernée est légalisée par la préfecture.
La demande de transcription de documents d'état civil (naissance, mariage, etc.) peut également être demandée par l'intéressé à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne située sur le territoire qui la transmettra à la municipalité italienne pour transcription.
Les documents et documents délivrés à l'étranger par les pays adhérant à la Convention de La Haye signée le 5 en octobre 1961 sont dispensés de la légalisation de la signature, à condition qu'ils possèdent l'Apostille (case estampillée en français ou dans la langue officielle) de l'autorité émettrice du pays attestant l'authenticité du document et le statut juridique de l'autorité émettrice).
En ce qui concerne les documents délivrés en Italie par l'autorité consulaire des pays adhérant à la Convention, il est nécessaire de procéder à la légalisation à la préfecture. (voir l'article 1 de la convention).
Cas particulier: Transcription des documents de mariage martiaux
La transcription des actes de l'état civil (naissance, mariage, etc.), Formé au Maroc, conformément aux normes établies par la loi du lieu, en ce qui concerne les citoyens italiens, peut être demandée en soumettant une copie du même par l'individu à la municipalité concernée (de résidence) ( peut-être celle utilisée pour l'acquisition de la citoyenneté si elle est effectuée dans l'année d'octroi de la citoyenneté, sinon une nouvelle copie) dûment légalisée par le Consulat général d'Italie à Casablanca et sa traduction en italien également légalisé (selon les règles décrites ci-dessous) du Consulat général d'Italie à Casablanca. La fonction de légalisant est de certifier l'origine des actes et la qualification de leurs signataires.
NB: Nous n'accepterons des copies de toute traduction légalisée par les Consulats honoraires italiens à Tanger, Marrakech et Agadir comme incompétente (à ces consulats peuvent être contactés de façon importante parce que les documents transmis à être légalisée au Consulat Général d'Italie à Casablanca .)
Note: Aux fins du bon certificat de naissance (c.-à-d. Les certificats délivrés par l'administration municipale sur la base de la transcription du document de naissance), il est nécessaire que le nom du père et le nom du père mère de la personne à laquelle l'acte se réfère, il est donc nécessaire de demander à l'autorité de délivrance que les noms des noms de famille doivent être indiqués.
Selon l'art. 22 du DPR 396 / 2000, les documents rédigés dans une langue étrangère qui sont présentés ou transmis à l'officier d'état civil doivent être accompagnés d'une traduction en langue italienne ". Celui-ci doit être certifié «conformément au texte étranger» ou par l'autorité diplomatique ou consulaire, ou par un traducteur officiel ou par un interprète qui certifie, sous serment, la conformité de la traduction avec le texte étranger avec l'officier d'état civil.
La légalisation ne concerne pas seulement l'acte de droit étranger, mais aussi la signature du traducteur: même dans ce cas, c'est un accomplissement indispensable qui doit aboutir à la traduction elle-même.
Si la traduction en italien de l'acte est jointe par l'autorité locale à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne, la légalisation de la signature du signataire inclura également toutes ses annexes. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de légaliser la signature du traducteur officiel étranger. Toutefois, lorsque la traduction est produite à l'autorité italienne à l'étranger par la personne concernée ou acquise par la même autorité et ensuite transmise à l'Italie avec la copie de l'acte original en vue de la transcription dans les registres de l'état civil. la légalisation de la signature du traducteur officiel étranger est nécessaire.
Et « acceptable que la traduction du dûment légalisé par l'étranger italien diplomatique ou consulaire est effectuée et certifiée conforme au texte original par la diplomatique ou consulaire étranger en Italie, à condition que la souscription concernée est légalisée par la préfecture.
La demande de transcription de documents d'état civil (naissance, mariage, etc.) peut également être demandée par l'intéressé à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne située sur le territoire qui la transmettra à la municipalité italienne pour transcription.
Pièces jointes:
Télécharger ce fichier (transcriptions de l'article19_il module.pdf)transcription de l'article_EXTERNAL_MOD.pdf[Demande de transcription (art.19)]275 kB
Télécharger ce fichier (trascrizioni_art12_ilmodulo.pdf)trascrizioni_art12_ilmodulo.pdf[Demande de transcription (Art.12)]643 kB