Ceci est une autorisation occuper de façon permanente les terres publiques, avec l'extérieur, les kiosques à journaux, les kiosques, les rideaux, etc. (y compris les renouvellements et modifications).

Ce dont tu as besoin une demande adressée au maire; projet en deux exemplaires écrit par un professionnel qualifié; certificat d'inscription à la Chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture et d'artisanat; timbre fiscal de 14,62 € (à acheter à Tabaccheria).

fois: pour la stipulation du contrat concerné, qui sera émis par le Secrétaire Général de la Municipalité, l'heure prévue est 15 jours.

coûts: pour présenter la demande, il est nécessaire d'appliquer un timbre fiscal de 14,62 €, le paiement des frais contractuels, auquel s'ajoute la taxe d'occupation du territoire public (TOSAP) à payer selon les tarifs en vigueur.

Temps pour la procédure d'achèvement: 60 jours.