Les documents détenus par l'administration municipale sont publics et le citoyen qui démontre un intérêt légitime peut le prendre vision et obtenir des copies.
L'exercice du droit d'accès peut être demandé directement aux bureaux qui détiennent les documents ou au bureau des relations publiques, qui fournira toutes les informations sur la manière de procéder.

Délai de livraison: dans les trente jours suivant la présentation de la demande.

coûts: 0,10 € pour photocopie A4; 0,20 € pour A3 photocopie.

Pièces jointes:
Téléchargez ce fichier (modulo_accesso_atti.pdf)modulo_accesso_atti.pdf[L'accès au formulaire de dossier]125 kB