C'est l'autorisation nécessaire pour l'ouverture des exercices publics tels que les bars, restaurants, pubs et ainsi de suite. Pour activer la pratique, vous devez en soumettre une question, sur les formulaires à retirer au bureau, dans un document juridique adressé au maire, en joignant un plan planimétrique des lieux, autorisation de santé, indication de possession des exigences professionnelles pour l'exercice de l'activité.

Délai de livraison: Jour 60.

Délais de recours: 60 jours à partir de la date de la documentation requise; suspension dans les jours 10 avec reprise du processus depuis l'acquisition de la documentation requise.

Lien: pour l'autorisation de santé (Asl Cn2)

Pièces jointes:
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