Financement participatif civique

La région du Piémont avec DGR 24 Mars 2014 n. 27-7294 approuvé conformément à l'art. 15 et 17 du LR 5 December 1977 n. 56 la Variante de Révision Générale du Plan Général des Contrôleurs Municipaux en vigueur.

Avec DCC 27 October 2016 n. 53 a été approuvé variante partielle no. 1 à l'actuelle CGRP, conformément à l'art. 17 LR 5 Décembre 1977 n. 56 c. 5 et Smei

documentation:

- Correction d'erreur matérielle PRGC Substance non-constituante