Le service assure l'accomplissement des tâches liées au fonctionnement du conseil municipal. Il prévoit la collecte de propositions de délibérations émanant des différentes divisions municipales et prépare l'ordre du jour sous la coordination du maire et du secrétaire général.
Il assiste le secrétaire général dans la rédaction du procès-verbal de délibération, il s'occupe de la publication en ligne, de la collecte systématique et de l'archivage.