Financement participatif civique

Les activités préparatoires pour autoriser les employés municipaux à effectuer des activités non professionnelles sont effectuées par le personnel du Département des études et de l'organisation.

La procédure se termine avec l'autorisation d'effectuer des activités non professionnelles par le maire.

Temps maximum pour terminer la procédure: 30 jours à partir de la demande.