Financement participatif civique

Les salaires des bureaux d'études et de l'organisation de la distribution fournit la performance des pratiques liées à rejoindre les différents temps de qualification des employés municipaux, comme l'exige la loi n °. 29 / 1979.
Le bureau a également attentivement les instructions pour la reconnaissance libre ou non des périodes de maternité à l'extérieur de la relation de travail, toujours au profit des employés municipaux, ainsi que la reconnaissance libre à des fins de retraite de la durée du service en tant que service militaire.
Les pratiques de rançon ou de totalisation des périodes de service dans les États étrangers sont également indiquées.
La procédure se termine par la compilation du modèle PA04.
Temps pour terminer la procédure: 30 jours.